Aménagement lors de l'examen

Candidats sourds et malentendants

Des sessions spécialisées sont prévues pour les candidats sourds et malentendants. Ils bénéficient durant l'examen du dispositif de communication adapté de leur choix.


Candidat à mobilité réduite

Une assistance peut être apportée par l'expert ou l'accompagnateur, notamment lors des questions ou vérifications portant sur un élément technique en début d'examen.

En cas d'utilisation de véhicules de la catégorie B, dotés d'équipements spéciaux destinés uniquement aux personnes handicapées, ceux-ci doivent répondre aux conditions suivantes :

  • avoir été mis pour la première fois en circulation depuis dix ans au plus, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le ministère en charge de la réglementation et de l'organisation des examens ;
  • comporter un dispositif : double-commande de freinage, rétroviseurs additionnels extérieurs et intérieurs, double-commande de direction en l'absence de volant pour le conducteur.

Passer son permis

En cas d'aptitude à la conduite (prononcée par la Commission médicale de la préfecture), un certificat est délivré au candidat, qui devra le présenter lors des épreuves du permis de conduire. Il pourra dès lors contacter les écoles de conduite spécialisées qui le prépareront à l'examen du permis de conduire avec les aménagements mentionnés.



Régulariser son permis

Si le candidat est déjà titulaire du permis B, il n'a pas à repasser les épreuves théoriques et pratiques du permis. Il lui suffit de prendre rendez-vous avec un agent du bureau de l'éducation routière de sa Direction départementale interministérielle, afin de s'assurer que son véhicule comporte bien les aménagements nécessaires et qu'il est en mesure de bien les utiliser.

Temps supplémentaire lors de l'examen

La durée totale des épreuves théorique et pratique peut être plus longue pour les candidats sourds et malentendants ainsi que pour les personnes présentant d'importantes difficultés de mobilité ou de communication. 

Une demande en ce sens doit être déposée, préalablement aux épreuves, auprès de la préfecture du département.


Validité d'un permis sur un véhicule aménagé

Si le handicap n'est pas stabilisé, le conducteur aura l'obligation de se présenter à nouveau devant les médecins de la Commission médicale départementale à l'expiration de la validité de son permis de conduire qui aura été délivré pour une durée limitée. Si le certificat médical est favorable, son permis est renouvelé.

Si le certificat établit que l'infirmité ou l'invalidité est stabilisée, le permis peut éventuellement être délivré de façon permanente.